Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CharlyCars (ci-après « le Prestataire »), exploitant une activité de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC) à Lyon, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de transport.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

CharlyCars propose les services de transport avec chauffeur suivants :

• Transferts aéroport / gare (Lyon-Saint-Exupéry, Part-Dieu, Perrache…)
• Trajets urbains et périurbains dans la métropole lyonnaise
• Trajets longue distance sur devis (Paris, Marseille, Genève, etc.)
• Mise à disposition du véhicule à l'heure (sur devis)

Le véhicule utilisé est un Xpeng G6 (SUV électrique, 4 passagers maximum). Toute prestation est effectuée par un chauffeur professionnel titulaire de la carte professionnelle VTC délivrée par l'ADEME.

Article 3 — Réservation et confirmation

La réservation peut être effectuée via le formulaire en ligne sur le site charlycarsvtc.fr ou directement par téléphone au 07 61 01 18 29.

La réservation n'est définitivement confirmée qu'après validation expresse du Prestataire par rappel téléphonique ou SMS. Aucun paiement n'est encaissé au moment de la réservation en ligne.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresse de départ, d'arrivée, heure souhaitée, nombre de passagers). Toute erreur entraînant un déplacement inutile pourra être facturée.

Article 4 — Tarification

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance du trajet, au tarif au kilomètre en vigueur au moment de la réservation, avec un prix minimum de 9 € quelle que soit la distance.

Les suppléments suivants peuvent s'appliquer :

• Supplément week-end / jours fériés : selon devis
• Temps d'attente : toute attente supérieure à 10 minutes (hors retard de vol suivi en temps réel) est facturée à 20 €/heure
• Péages et parking : refacturés au réel sur présentation du justificatif

Un devis précis peut être demandé avant toute réservation. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement à la fin de la course, selon les modalités suivantes :

• Espèces (euros)
• Carte bancaire (Amex, MasterCard, Visa, ApplePay, GooglePay)

Tout impayé fera l'objet d'une relance et pourra entraîner des poursuites.

Article 6 — Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation gratuitement jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue, en contactant le Prestataire par téléphone.

En cas d'annulation moins de 2 heures avant le départ ou de non-présentation du Client à l'adresse convenue, une indemnité forfaitaire de 10 € pourra être demandée en compensation du déplacement effectué.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une course en cas de force majeure (accident, panne, conditions météorologiques extrêmes). Dans ce cas, aucune somme n'est due par le Client.

Article 7 — Obligations du Prestataire

CharlyCars s'engage à :

• Se présenter à l'adresse convenue à l'heure confirmée, ou prévenir dans les meilleurs délais en cas d'imprévu
• Effectuer le trajet dans des conditions de sécurité et de confort optimales
• Proposer un véhicule propre, climatisé et en bon état de fonctionnement
• Respecter le Code de la route et les réglementations en vigueur
• Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle valide

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Être présent à l'adresse convenue à l'heure confirmée
• Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites à bord
• Ne pas fumer dans le véhicule (y compris cigarette électronique)
• Respecter le véhicule et son équipement
• Informer le chauffeur de tout besoin particulier (siège enfant, animal…) au moment de la réservation

Tout dommage causé au véhicule par le Client (salissures importantes, dégradations…) sera facturé au coût réel de remise en état.

Article 9 — Bagages et objets oubliés

Le Client est responsable de ses bagages. CharlyCars ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels transportés.

En cas d'objet oublié dans le véhicule, le Client peut contacter le Prestataire dans les meilleurs délais. La restitution se fait selon disponibilité et peut entraîner des frais de déplacement si nécessaire.

Article 10 — Responsabilité

CharlyCars est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité VTC. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard dû aux conditions de circulation, ou de dommages résultant d'un comportement fautif du Client.

Les tarifs et temps de trajet affichés sur le site sont fournis à titre indicatif par l'API Google Maps et ne constituent pas une garantie contractuelle.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, téléphone, email, adresses) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la course. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@charlycarsvtc.fr

Pour plus de détails, consulter les mentions légales.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.